Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente du site

 Acceptation

Les présentes conditions d’utilisation déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserves du seul fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.

 Eléments du site

Les éléments du site se composent de la structure du site ainsi que de son contenu défini comme les images, les vidéos, les articles, les photos, les textes, les calendriers, les résultats, le logo…

Ces éléments, bien que publics, sont protégés par la loi notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et le droit à l’image.

 Utilisation et protection du site

L’utilisation, la consultation du site est limitée à des fins personnelles, privées et non commerciales. Cette utilisation n’entraîne aucune cession de droits, ceux-ci restant la propriété exclusive de la Ligue d’Ile de France de tennis de table. Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation est interdite.

Toute reproduction, représentation et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce site ou de ses éléments sans l’autorisation préalable et expresse de la Ligue, est interdite.

 Vérification du contenu

La Ligue a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, des services ou des logiciels contenus sur ce site. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des omissions, des virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’internet ne bénéficient que d‘une fiabilité technique relative.

 Garanties et responsabilité

La Ligue s’efforce de maintenir son site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès peut donc être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut être également être interrompu pour toute autre raison. La Ligue n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou pour tout tiers.

La Ligue peut d’ailleurs mettre fin ou modifier le site ou les caractéristiques de ses pages à tout moment, sans préavis.

En aucun cas la Ligue ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

Des liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent amener les utilisateurs sur d’autres sites gérés par des tiers. La Ligue n’ayant aucun contrôle sur ces sites, elle n’est aucunement responsable de leurs contenus.

 Accès personnalisé, sécurité

L’accès aux inscriptions en ligne nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels à chaque utilisateur.

Tout usage de ces éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. Le titulaire s’engage donc à conserver secrets ces éléments et à ne pas les divulguer. Il s’engage également à ne pas utiliser les identifiants et les mots de passe d’autres appartenant à d’autres utilisateurs et à ne pas usurper l’identité d’autrui.

La Ligue a mis en œuvre des moyens techniques visant à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés ou la divulgation. Toutefois, la Ligue ne peut pas garantir la non intrusion de tiers dans le système, à des fins frauduleuses. Elle ne saurait être tenue responsable de ces intrusions.

 Loi informatique et libertés – droit de rectification

Aucune inscription n’est obligatoire sur le site. Les utilisateurs peuvent donc prendre librement connaissance de l’intégralité de son contenu.

Les données personnelles recueillies sur ce site (pour les inscriptions en ligne ou pour la boutique) ne sont pas accessibles au public et ne seront pas cédés à des tiers. Elles sont nécessaires pour le traitement des inscriptions aux compétitions ou pour le traitement des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour cela, elle dit écrire à la ligue d’Ile de France de tennis de table, 1 rue de la poterie, 93200 SAINT-DENIS ou par mail à iledefrance@fftt-idf.com.

 Inscriptions en ligne

La Ligue met à disposition de ses licenciés et de ses clubs un service d’inscription en ligne. Ces inscriptions concernent les compétitions.

Le licencié ou le club remplit la fiche d’inscription proposée en ligne et la valide. Il doit ensuite effectuer le paiement correspondant soit par carte bleue, soit par chèque. Les inscriptions aux compétitions ne seront prises en compte qu’à réception de l’entier paiement.

Les inscriptions en ligne ne seront recevables que jusqu’à la date fixée sur le site et concernant chaque compétition. Après la date butoir, les inscriptions seront nécessairement effectuées par courrier.

Boutique

Les produits de la boutique demeurent la propriété de la Ligue jusqu’à la réception de l’entier paiement du prix.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix indiqués sont exprimés en TTC en vertu de l’article 293b du code général des impôts.

Pour la commande des articles de la boutique, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compte de la date de réception des produits de la commande.

Pour le remboursement de ou des articles retournés, ils ne devront pas avoir été portés ni abîmés, ni salis. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de remboursement, ce dernier s’effectuera dans les 14 jours suivant le retour du produit à la Ligue.